Bonjour,
comment pouvons-nous vous aider ?

Comment puis-je faire une demande pour un plan de paiement?

Vous n’êtes pas en mesure de payer ces cotisations à temps ? Dans ce cas, vous pouvez obtenir un plan de paiement d’une durée maximale de douze mois. Prenez contact avec votre conseiller clientèle.

Les conditions importantes pour établir un plan de paiement sont les suivantes :

  • Une avance de 20 % du montant dû doit être versée avant le début du plan de paiement. Si vous ne payez pas d'avance, vous ne pouvez pas bénéficier d'un plan de paiement. Lorsque plusieurs plans de paiement ont été annulés (2 fois au cours des 3 dernières années), l'avance pour commencer un nouveau plan de paiement sera augmentée à 50 %.
  • Le reste de la dette peut alors être inclus dans un plan de paiement, établi sur un maximum de 12 mensualités. (Dans des cas exceptionnels et avec une motivation suffisante, nous pouvons étaler le plan de paiement sur plusieurs mois.)
  • Les cotisations des trimestres en cours doivent également être payées à temps en plus du plan de paiement, sinon le plan de paiement sera annulé.

N'oubliez pas non plus que les majorations légales de 3 % par trimestre et de 7 % par nouvelle année civile pour les retards de paiement continueront de s'accumuler pendant le plan de paiement. Le dernier versement sera donc plus élevé que le montant mensuel normal.

Pour plus d'informations sur les majorations légales, voir Majorations pour paiement tardif des cotisations sociales | Liantis. Vous trouverez également ici des informations intéressantes sur la demande de remise des majorations, qui peut être demandé à partir du moment où toutes les cotisations sociales ont été effectivement payées.

Avez-vous une proposition de plan de paiement qui répond aux conditions susmentionnées, veuillez transmettre cette proposition directement à votre conseiller clientèle. Vous trouverez les coordonnées de votre personne de contact sur My Liantis à la rubrique "Contact" ou sur votre avis d'échéance.

 

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