1. Le candidat à un permis de conduire valable pour les catégories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E.
2. Les titulaires d'un permis de conduire belge ou européen valable pour les catégories A, B ou B+E ou pour une catégorie équivalente, lorsqu'ils remplissent les conditions de l'article 3 § 1 et qu'ils conduisent un véhicule destiné à l'un des services de transport énumérés ci-dessous (art. 43) :
   • les services de transport réguliers, spéciaux, réguliers et occasionnels, concernant le transport rémunéré de personnes par route en autobus et en autocar ;
   • services de taxi ;
   • les services de location avec chauffeur ;
   • le transport de personnes en ambulance ;
   • le transport rémunéré d'élèves ;
   • les moniteurs d'auto-école.

'Attestation d'aptitude à la conduite' : questions et réponses