Bonjour,
comment pouvons-nous vous aider ?

Pour quels conducteurs l'attestation d'aptitude à la conduite est-elle obligatoire?

  1. Le candidat à un permis de conduire valable pour les catégories C, C+E, C1, C1+E, D, D+E, D1, D1+E.
  2. Les titulaires d'un permis de conduire belge ou européen valable pour les catégories A, B ou B+E ou pour une catégorie équivalente, lorsqu'ils remplissent les conditions de l'article 3 § 1 et qu'ils conduisent un véhicule destiné à l'un des services de transport énumérés ci-dessous (art. 43) :
    • les services de transport réguliers, spéciaux, réguliers et occasionnels, concernant le transport rémunéré de personnes par route en autobus et en autocar;
    • services de taxi;
    • les services de location avec chauffeur;
    • le transport de personnes en ambulance;
    • le transport rémunéré d'élèves;
    • les moniteurs d'auto-école.

 

'Attestation d'aptitude à la conduite': questions et réponses

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