Pour pouvoir démarrer votre entreprise, vous devez disposer des autorisations requises. Certaines sont facultatives, mais d’autres sont obligatoires. Les autorisations requises varient bien entendu en fonction de vos projets. Si l’activité envisagée relève du secteur alimentaire, vous devrez absolument être en possession d’une autorisation de commercialisation de denrées alimentaires. Ce document a pour objectif de permettre aux autorités de contrôler si vous exercez cette activité comme il se doit.
Liantis vous recommandera certaines autorisations sur la base des activités que vous aurez sélectionnées. Rien ne vous oblige toutefois à les demander. Vous n’êtes pas sûr(e) de disposer de toutes les autorisations requises ? Votre formulaire de démarrage sera vérifié personnellement par nos conseillers clientèle. S’ils remarquent qu’il vous manque une autorisation obligatoire, ils prendront contact avec vous. Vous avez aussi toujours la possibilité de vous informer auprès de votre commune ou de votre association professionnelle ou fédération concernant les autorisations supplémentaires pouvant être utiles pour votre entreprise.
Vous trouverez ci-dessous certains des autorisations les plus courants.
Autorisation de commerce ambulant ou d’activités foraines
Vous avez l’intention de vendre des produits ou des services sur les marchés, le domaine public ou de porte à porte ? Vous aurez probablement besoin d’une autorisation de commerce ambulant (« carte de commerçant ambulant »). Il en va de même si vous souhaitez exploiter des attractions de fête foraine. Les deux autorisations doivent obligatoirement être sollicitées auprès d’un guichet d’entreprises agréé tel que Liantis.
Autorisation alimentaire
Vous avez l’intention de commercialiser, entreposer, emballer des aliments (y compris horeca, aliments pour animaux, fertilisants, etc.) ? Chacune de vos unités d’établissement devra disposer d’une autorisation émise par l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA). Une autorisation alimentaire pour le lancement d’une activité coûte 58 euros (formalités d’arrêt : 37 euros). On dénombre trois types d’autorisations : enregistrement, autorisation et agrément. À chaque type d’activité correspond une autorisation applicable : votre bureau se fera un plaisir de vous assister.
Carte professionnelle pour les non-Belges
Si vous n’êtes pas ressortissant de l’Espace économique européen ou de la Suisse et que vous souhaitez exercer une activité indépendante en Belgique en tant que chef d’entreprise, gérant ou associé, vous devez au préalable vous procurer une carte professionnelle. Celle-ci mentionnera le type d’activité et l’entreprise pour laquelle vous l’exercez.
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Vous êtes domicilié en Belgique ou vous hésitez sur l’endroit où demander votre carte ? Adressez-vous au guichet d’entreprises de Liantis.
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Vous n’êtes pas domicilié en Belgique ? Contactez l’Ambassade ou le Consulat de Belgique et soumettez-leur votre demande. Celle-ci vous coûtera 140 €.
Votre carte professionnelle peut être retirée dans un guichet d’entreprises agréé, tel que Liantis. Nous nous chargeons, en une seule fois, de toutes les autres formalités de lancement ou de toute éventuelle modification ultérieure. Bon à savoir : une fois la carte attribuée, vous devrez vous acquitter de 90 € supplémentaires par année de validité.
Agrément d’entrepreneur
Vous êtes actif dans le secteur de la construction et vous souhaitez concourir à des appels d’offres publics ? Nous pouvons également vous organiser l’agrément d’entrepreneur. Celui-ci fait l’objet d’une tarification séparée.
SABAM ou rémunération équitable
Vous diffusez de la musique dans votre entreprise, salle d’attente, espace de bureau, ligne téléphonique ? Dans ce cas, vous devez le signaler à la SABAM et vous acquitter de la rémunération équitable, due en vertu des droits d’auteur. Cette contribution doit être versée chaque année. Vous pouvez régler vous-même les formalités auprès de la SABAM. Liantis peut également régler ces formalités administratives pour vous. Ce qui est d’autant plus pratique : en une seule fois, nous nous chargeons de tout le nécessaire, y compris de la rémunération équitable, auprès de la SABAM.