Suis-je assujetti(e) à la TVA ?

Vous êtes assujetti(e) à la TVA si vous percevez des revenus provenant d'activités en tant qu’indépendant. Toute entreprise qui exerce des activités économiques sur une base régulière et de manière indépendante est dès lors assujettie à la TVA. Dans certains cas, les activités sont exonérées de TVA ou un assujettissement mixte à la TVA est d’application.

Qui est assujetti à la TVA ?

L’article 4 du Code de la TVA prévoit que toute entreprise qui exerce des activités économiques d’une manière habituelle et indépendante est assujettie à la TVA, qu'il y ait un but lucratif ou non et que l’activité soit exercée à titre principal ou complémentaire.

Le taux de TVA standard s’élève à 21 %. Dans certains cas, un taux de 12 % ou 6 % est appliqué.

Qui n’est pas assujetti à la TVA ?

Un certain nombre d’activités sont exonérées de TVA. Vous trouverez un aperçu de ces activités dans l’article 44 du Code de la TVA. Il s’agit par exemple des activités exercées par les médecins, les acteurs et les sages-femmes.

*Attention : même si dans ce cas vous n’êtes pas assujetti(e) à la TVA, vous devez vous inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et vous avez des obligations sur le plan comptable et administratif.

Assujettissement mixte à la TVA

Vous êtes assujetti mixte si vous exercez tant des activités exonérées de TVA en vertu de l’article 44 que des activités soumises à la TVA.

Exemple : Sabine est active en tant que copywriter et journaliste indépendante. En tant que journaliste, elle effectue un travail d’auteur, un type d’activité qui tombe sous les exceptions de l’article 44. Pour cette activité, elle n’est pas assujettie à la TVA et ne comptabilise pas de TVA sur les factures qu’elle envoie à ses donneurs d'ordre. Le copywriting ne tombe quant à lui pas sous cette exception. Pour ces missions, elle comptabilise dès lors la TVA et introduit des déclarations périodiques.

Je ne suis pas sûr(e) d’être assujetti à la TVA

Si vous souhaitez démarrer une entreprise et vous n’êtes pas sûr(e) de savoir à quel régime de TVA vous êtes assujetti(e), vous pouvez choisir l’option « Je ne suis pas sûr(e) » dans le formulaire de démarrage de Liantis. Dans ce cas, un de nos collaborateurs vous contacte pour parcourir avec vous les différents régimes et vous aider à faire le bon choix.