Un vélo de société constitue un avantage intéressant tant pour l’employeur que pour le travailleur. Un collaborateur utilise régulièrement le vélo pour ses déplacements domicile-lieu de travail ? Dans ce cas, aucune cotisation patronale ni personnelle de sécurité sociale, aucun précompte professionnel et aucun avantage de toute nature ne sont dus.

Mais que signifie exactement une utilisation régulière ? La législation ne fixe aucune fréquence minimale stricte. Un collaborateur ne doit donc pas nécessairement se rendre chaque jour au travail à vélo. L’administration fiscale fait référence à une utilisation pour les déplacements domicile-lieu de travail pendant au moins 10 % du temps, tandis que l’ONSS parle d’une utilisation régulière. Il n’existe toutefois pas de directives concrètes.

Pour démontrer qu’un collaborateur utilise effectivement le vélo de société pour ses déplacements domicile-lieu de travail, nous recommandons de lui faire signer une déclaration sur l’honneur.