Bonjour,
comment pouvons-nous vous aider ?

Que devient le leasing vélo en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail ?

Même en cas de suspension non rémunérée du contrat de travail, il est important de prévoir des accords clairs dans la politique vélo. L’employeur et le travailleur savent ainsi ce qu’il advient du leasing vélo pendant une période de maladie, un congé parental ou toute autre période sans paiement de salaire.

Selon les accords conclus, le vélo peut être restitué temporairement ou le collaborateur peut continuer à l’utiliser pendant la suspension. Si le leasing se poursuit, il est recommandé de déterminer à l’avance comment la contribution du collaborateur sera réglée pendant cette période.

Dans la pratique, cette contribution peut par exemple être réclamée séparément, en dehors du traitement salarial, puisqu’en cas de suspension non rémunérée, aucun salaire ou un salaire insuffisant n’est disponible pour effectuer une retenue. En communiquant ces modalités de manière transparente au préalable, vous évitez toute ambiguïté et maintenez un plan vélo praticable pour les deux parties.

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