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comment pouvons-nous vous aider ?

Congé de maternité, congé de naissance et congé d'accueil

Vous serez bientôt mère ou père ? Félicitations ! Mais à quoi avez-vous droit en tant que parent indépendant ? Nous vous l’expliquons ci-dessous.

 

Vos droits de mère indépendante

Congé de maternité

Les mères indépendantes ont droit à maximum 12 semaines de congé de maternité. En cas de naissance multiple, vous avez droit à 13 semaines de congé. 

Si vous souhaitez recevoir une allocation de maternité (par l'intermédiaire de votre mutuelle), vous devez prendre au moins 3 semaines de congé de maternité obligatoire. Cela signifie que vous ne pouvez pas travailler pendant 3 semaines. La première semaine débute 7 jours avant la date présumée de l'accouchement. Les 2 semaines restantes se terminent 2 semaines après la naissance de votre enfant. 

Les 9 autres semaines sont un congé de maternité facultatif. Vous pouvez prendre au maximum deux de ces 9 semaines avant la semaine de congé prénatal obligatoire. Vous pouvez prendre les autres semaines de congé de maternité facultatif comme vous le souhaitez, par périodes de 7 jours, jusqu'à 36 semaines après la fin du congé de maternité postnatal obligatoire.

L'allocation de maternité s'élève à 872,87 euros par semaine pour les 4 premières semaines (ou à 436,44 euros si vous prenez le congé de maternité à mi-temps). A partir de la 5ème semaine, l’allocation passe à  798,37 euros par semaine (ou 399,18 euros pour un repos à mi-temps). Attention : seul le congé de maternité facultatif peut être pris à mi-temps. Dans ce cas, 9 semaines de congé à temps plein correspondent à 18 semaines de congé à mi-temps. Vous pouvez également combiner les deux formules (7semaines à temps plein et 4  semaines à temps partiel, par exemple).

 

Aide à la maternité

Si vous avez droit à une allocation de maternité, vous pouvez également bénéficier de 105  titres-services gratuits. Vous pouvez les utiliser afin de faire appel à une aide-ménagère par le biais d'une entreprise agréée. Chaque chèque a une valeur de 9 euros, soit une heure d'aide pour votre ménage. 

Après la naissance de votre enfant, les autorités informent votre caisse d'assurances sociales. Votre caisse d'assurances sociales vérifie ensuite si vous remplissez les conditions en vue d'une aide à la maternité et vous recevez une lettre contenant les informations nécessaires et le formulaire de demande. 

Dispense de cotisations sociales après l'accouchement

Vous recevez une allocation de maternité ? Dans ce cas, vous ne devez pas payer de cotisations sociales pour le trimestre suivant le trimestre de l'accouchement et vous conservez tous vos droits sociaux. En tant que cliente de Liantis caisse d'assurances sociales, vous ne devez pas introduire de demande pour ce faire. La dispense est appliquée automatiquement. 

Les mères indépendantes qui disposent d'une PLCI sociale bénéficient d'une dispense de prime durant deux trimestres. 

Vos droits en tant que père ou co-parent indépendant

Depuis le 1er mai 2019, les pères ou co-parents indépendants ont droit à un congé de paternité ou de naissance. 

Il faut toutefois remplir les conditions suivantes : 

  1. Vous avez payé vos cotisations sociales pour les deux trimestres précédant le trimestre de la naissance ou vous en êtes dispensé (par l'INASTI).
  2. Vous êtes indépendant à titre principal ou conjoint aidant sous le maxi-statut. Les indépendants à titre complémentaire, les étudiants-indépendants et les indépendants qui ont atteint l'âge de la pension sont également pris en compte sous certaines conditions.
  3. Vous interrompez complètement toute activité professionnelle pendant les journées ou demi-journées pour lesquelles vous demandez des allocations.

Attention : vous devez aussi tenir compte de certaines conditions supplémentaires.

  • La filiation légale doit être reconnue. Si vous êtes marié, c'est automatiquement le cas. Les partenaires non mariés doivent reconnaître l'enfant. 
  • La filiation n'est pas reconnue ? Si vous êtes le père ou un co-parent, vous devez cohabiter légalement avec la mère de l’enfant et l'enfant doit également y avoir sa résidence principale.
  • Vous êtes un cohabitant de fait, mais la filiation n'est pas reconnue ? Dans ce cas, vous devez cohabiter avec la mère de l'enfant depuis au moins trois ans au moment de la naissance et l'enfant doit également y avoir sa résidence principale pour avoir droit au congé de paternité ou de naissance.

Prendre un congé de naissance : 20 jours au maximum

Le congé de paternité ou de naissance est de 20 jours au maximum. L'allocation qui y est associée s'élève à 101,50 euros par jour de congé (50,75 euros par demi-jour de congé), soit 2.030,00 euros au total. 

Vous êtes libre de répartir votre congé comme bon vous semble. Différentes formules sont possibles :

  • 20 jours complets, consécutifs ou pas à la naissance ;
  • 40 demi-jours ;
  • une combinaison de jours complets et de demi-jours (un jour complet = deux demi-jours).

Les jours de congé ne doivent pas nécessairement être pris de manière consécutive.

Si 20 jours de congé ne vous semblent pas faisables, vous n'êtes pas obligé de les prendre tous. Si vous ne prenez pas plus de huit jours de congé, vous pouvez bénéficier de quinze titres-services gratuits. Un titre-service vous permet d'« acheter » une heure d'aide-ménagère auprès d'une entreprise agréée.

Il existe une condition importante à toutes les dispositions précitées. Vous devez prendre votre congé au cours des quatre mois suivant le mois de la naissance de votre enfant.

Veuillez noter que vous devez toujours soumettre votre demande dans les délais de dépôt. Cela signifie au plus tard le dernier jour du trimestre suivant celui de la naissance de votre enfant. Si votre enfant est né dans le dernier mois du trimestre, vous disposez d’un mois supplémentaire pour déposer votre demande.

Les parents d'accueil ont-ils aussi droit à un congé de naissance ? 

Depuis le 1er janvier 2019, vous pouvez également prendre un congé en tant qu'indépendant, si vous accueillez dans votre ménage un enfant mineur pendant une durée d'au moins six mois. Il doit donc s'agir d'un accueil de longue durée. 

Six semaines de congé au maximum

Chaque parent d'accueil peut prendre au maximum six semaines de congé d'accueil. Le congé parental d'accueil peut être prolongé de trois semaines, à partager entre les deux parents d’accueil (un seul parent peut aussi prendre les trois semaines). Vous allez accueillir au moins deux (nouveaux) enfants en même temps ou un enfant handicapé ? Dans ce cas, vous avez droit à un plus long congé d'accueil. 

Le congé d'accueil est flexible : vous pouvez prendre une semaine ou un multiple de celle-ci. Votre mutuelle vous verse une indemnité brute hebdomadaire de 609,02 euros, à condition que vous ne travailliez pas. 

Demande

Vous êtes indépendant et souhaitez prendre un congé d'accueil ? Introduisez la demande à temps auprès de votre mutualité.

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