Un plan d'action annuel est un document important dans le cadre de votre politique en matière de bien-être. Le plan d’action annuel (PAA) contient une description concrète des mesures que vous envisagez de prendre l’année suivante afin d’éliminer ou de limiter les risques dans votre entreprise.
Qui doit établir le plan ?
En tant qu’employeur, vous êtes personnellement responsable du plan d’action annuel (PAA). Pour que votre plan d’action annuel bénéficie du soutien de l’entreprise tout entière, vous devez associer les membres de la ligne hiérarchique et le service interne pour la prévention et la protection au travail à son élaboration. Vous devez également veiller à consulter le comité pour la prévention et la protection au travail : vous ne pouvez en effet mettre le plan d’action annuel en œuvre qu’après avoir reçu l’avis de la CPPT ou de la délégation syndicale ou, en cas de participation directe, l’avis de vos collaborateurs.
Calendrier du plan d'action annuel
L’avis concernant le plan d’action annuel (PAA) de l’année suivante doit avoir été rendu avant le 1er novembre de l’année civile en cours. Vous devez le présenter pour avis au CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail), à la délégation syndicale ou à l'ensemble des collaborateurs par le biais d'une participation directe. Après d'éventuelles adaptations, le plan d'action annuel entre en vigueur le 1er janvier.
Comment le plan d'action annuel est-il ancré dans votre politique en matière de bien-être ?
Le point de départ de toute politique en matière de bien-être est une analyse générale des risques. Vous y identifiez les forces et faiblesses de votre entreprise en matière de sécurité et de santé. Ensuite, vous élaborez des mesures de prévention afin de prendre en charge les points problématiques. Vous reprenez ensuite ces mesures dans votre plan de prévention global (PPG) (quinquennal). Ce plan est valable pendant cinq ans. Enfin, vous dérivez de ce plan de prévention global un plan d'action annuel (PAA) qui vous permet de passer concrètement à l'action.
Quelle est la meilleure manière de procéder ?
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